Motion pour une participation citoyenne régulière au développement de la Ville
La motion suivante en faveur d’une participation citoyenne systématique a été déposée le 7 octobre par les groupes déi Lénk, Déi Gréng et LSAP au conseil communal de la Ville de Luxembourg.
Le conseil communal de la Ville de Luxembourg:
(-) considérant que la participation citoyenne régulière aux projets de développement de la Ville et de ses quartiers constitue un atout indéniable,
(-) jugeant en effet que cette participation permet d’aboutir à une prise de décision optimale associant les différents intérêts et perspectives individuels aux contraintes objectives et à l’intérêt collectif et mobilisant dans le dialogue le potentiel créatif des personnes impliquées ,
(-) mettant par ailleurs en évidence que l’implication régulière et conséquente des citoyen(ne)s tout au long des processus de décision communaux renforce l’esprit de cohésion sociale et nourrit le respect des institutions démocratiques,
(-) estimant qu’une participation régulière efficiente exige la mise en place de processus transparents permettant aux citoyen(ne)s de s’impliquer dès le début d’un projet et sur un pied d’égalité et de respect mutuel avec l’administration et les responsables politiques communaux,
(-) tenant compte du fait qu’une participation citoyenne régulière existe déjà dans une cinquantaine de villes allemandes, dont celle de Sarrebruck, qui fait partie du réseau Quattropole ;
invite le collège échevinal
(-) à concevoir jusqu’en janvier 2020 un modèle de participation citoyenne pour la Ville de Luxembourg, en s’inspirant de modèles de participation qui existent déjà, comme celui de la Ville de Sarrebruck et en mettant en oeuvre quatre principes déterminants :
1 – Information précoce
Les citoyen-ne-s de la Ville sont impliqué-e-s dans le processus de réflexion et de décision au sujet de tout projet majeur, à un moment où les principales options ne sont pas encore prises et où des possibilités d’aménagement fondamental existent encore.
2 – Concept de participation
Un concept est établi pour chaque processus de participation. Il contient les dispositions existantes et présente les possibilités d’aménagement de la part des citoyen-ne-s.
Il détermine aussi, qui peut participer, qui fait la modération, quelles sont les phases du processus et quels moyens matériels sont mis à disposition pour assurer la participation.
3 – Gestion des résultats
Les résultats de la participation citoyenne fournissent des recommandations ou des bases de décision. Le traitement de ces résultats par l’administration, le collège échevinal et le conseil communal est documenté de manière transparente et compréhensible.
4 – Évaluation
Une évaluation et une réflexion continue accompagnent le processus de participation.
Le processus de participation est ainsi optimisé et adapté aux changements.
(-) à appliquer ce modèle pendant une période probatoire de 3 ans à partir de janvier 2020 tout en l’accompagnant de manière critique et en l’évaluant par des experts externes et des acteurs de la société civile ;
(-) à en discuter les résultats au conseil communal au printemps 2023.
Explications sur les 4 principes déterminants figurant dans la motion
1 – Information précoce
Les habitants de la ville de Luxembourg sont associés à des processus de réflexion et de prise de décision au niveau communal, à un moment où les choix essentiels n’ont pas encore été faits et qu’il existe encore des possibilités d’aménagement.
Dans ce but, une liste des projets en préparation est établie. Cette liste est destinée à fournir des informations précoces et permet aux habitants de la ville de Luxembourg de faire part de leur intérêt en cas de participation citoyenne prévue.
Elle est publiée sur Internet et disponible dans les services administratifs.
(-) La liste contient des projets qui interviendront pleinement dans la vie des habitants et/ou qui lieront les ressources de la ville de Luxembourg pendant de nombreuses années.
(-) Chaque projet est décrit brièvement par la municipalité au moyen d’une esquisse. Celle-ci fournit des informations sur le contenu, le coût, le calendrier et le mode de participation des citoyens.
(-) Le conseil communal est informé une fois par an de la liste des projets.
2 – Concept de participation
Un concept est établi pour chaque processus de participation. Il contient les dispositions de participation existantes et présente les possibilités d’aménagement de la part des habitants : qui peut participer, qui assume la modération et quelles sont les différentes phases du processus?
Le concept de participation est consigné dans la brochure « Concevoir ensemble la ville de Luxembourg » .
Les points suivants font partie intégrante de chaque concept de participation:
Objectifs et transparence des résultats
L’objet de la participation, les objectifs du processus de participation ainsi que les conditions-cadres sont formulés dans un premier temps. Les marges de manoeuvre disponibles en matière de conception et de décision et les décisions qui ont déjà été prises sont indiquées. A l’intérieur de ce cadre, le résultat du processus de participation est ouvert.
Conception transparente du processus
Toutes les informations essentielles sont communiquées au Conseil communal, aux parties intéressées et au public de manière claire, compréhensible et dans un langage convivial et elles sont régulièrement mises à jour. Cela concerne notamment :
(-) l’objet concret de la participation
(-) le cadre et les ressources
(-) le déroulement prévu du processus
(-) le rôle des acteurs.
Chaque processus de participation est accompagné par des animateurs neutres. Une modération externe est mise en oeuvre pour les processus de participation complexes et les situations d’intérêt contradictoires. La fiabilité et la continuité des parties prenantes sont essentielles dans un processus de participation. Il peut aussi y avoir des formes de participation temporaire.
Qui est impliqué et comment?
Le concept de participation définit les groupes et les acteurs à inviter, par exemple des personnes directement concernées, des groupes d’intérêts, des partenaires conflictuels ou des parties concernées de l’administration.
Il faudra tout particulièrement contacter des groupes de la population qui, jusqu’à présent, n’ont guère pu être mobilisés pour des processus de participation.
Le rôle de futures personnes affectées sera également considéré.
3 – Gestion des résultats
Les résultats de la participation citoyenne constituent des recommandations ou des bases de décision. Leur traitement par le Conseil communal et le collège échevinal/l’administration est documenté de manière transparente et compréhensible.
Les résultats sont consignés dans un document commun, qui présente à la fois les éléments de consensus et de désaccord ainsi que des solutions alternatives. Les documents établis aux différentes étapes et le document final du processus de participation sont annexés au projet du conseil communal.
Le collège échevinal / l’administration et le conseil communal examinent les résultats de la participation des citoyens. Ils témoignent du respect vis-à vis des résultats, évaluent tous les points de vue et examinent soigneusement les options possibles. L’administration décrit l’impact des résultats de la participation sur les propositions et les variantes de solutions. C’est sur cette base que les conseillers communaux prennent leur décision, qu’ils justifient de manière compréhensible auprès du public.
Le document de base et le document final du processus de participation sont annexés au projet du conseil communal sous la forme d’un document harmonisé. Il contient les jalons, les concordances, les divergences de vues et les solutions alternatives.
4 – Documentation et évaluation
Une évaluation, une documentation et une réflexion continue de chaque processus de participation seront réalisées en cours de processus. Les processus de participation seront ainsi optimisés et adaptés aux changements.
Le responsable pour la participation citoyenne assure l’évaluation en collaboration avec les échevins / les responsables des départements administratifs concernés. Une manifestation marquant la fin du processus de participation rend hommage à l’engagement des parties et offre une possibilité de retour d’information.
Un comité consultatif pour la participation des citoyens sera institué, composé de deux représentants du conseil communal, du responsable pour la participation citoyenne et de deux experts externes. En règle générale, ce comité procède une fois par an à une évaluation des processus de participation, il formule des recommandations pour le développement futur et assume la fonction d’organe de médiation. C’est le responsable pour la participation citoyenne qui fait office de secrétaire.
Conclusion
Les principes de participation citoyenne ci-dessus ont été adoptés par le conseil communal de la Ville de Luxembourg le 2020. Leur mise en œuvre sera évaluée et adaptée après une phase d’essai de trois ans.
