Motion: Réglementer Airbnb

déi Lénk a deposé au Conseil Communal de la Ville du lundi 28 février la motion suivante:

Motion ayant pour objet de réglementer l’offre “Airbnb” à Luxembourg-Ville

Le Conseil communal de la Ville de Luxembourg,

considérant d’une part

  • que le phénomène Airbnb prend de plus en plus d’ampleur à Luxembourg-Ville, particulièrement dans les quartiers de Cessange, de Gasperich et de la Gare et que certaines entreprises immobilières et agences de location en ont fait un créneau ;
  • que l’activité de location de biens immobiliers à travers la plateforme Airbnb ou similaire peut constituer une concurrence déloyale par rapport au secteur hôtelier, puisqu’elle n’est pas soumise aux mêmes normes sanitaires, de sécurité et de taxation;
  • que les propriétaires et exploitants qui utilisent la plateforme Airbnb ou similaire échappent aussi aux dispositions de contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement, prévues par la loi du 24 juin 2008 ;
  • que l’affectation régulière d’un nombre croissant de logements à une activité Airbnb ou similaire aggrave encore le manque flagrant de logements en ville, puisqu’elle empiète sur le nombre de logements disponibles pour une location normale à long terme;
  • que l’affectation de maisons unifamiliales à des activités de location séparée multiple via le portail Airbnb ou similaire peut violer les prescriptions d’urbanisme inhérentes au PAG de la Ville et conduire notamment à des problèmes de stationnement dans les zones résidentielles;
  • que la qualité de vie de nos concitoyennes et concitoyens peut se dégrader du fait d’activités Airbnb; à titre d’exemples, cela a été le cas dans une résidence du quartier de la Gare, où les résidents ont dû recourir à leurs frais aux services d’un avocat pour mettre fin aux turbulences nocturnes régulières dans un appartement loué par l’intermédiaire d’une plateforme du genre Airbnb et enore dans le quartier résidentiel du Kohlenberg, où la police a dû intervenir à l’encontre d’activités suspectes dans une villa sous-louée par recours à une telle plateforme;
  • que nombre de Villes européennes ont déjà institué un encadrement des activités Airbnb et qu’au Luxembourg, la  Commune de Mamer s’est résolue à contrôler l’activité de location de logements privés dans les zones à vocation résidentielle et qu’elle a instauré une taxe de séjour de 3 % sur les locations Airbnb;

notant d’autre part qu’à l’instar du Gouvernement, qui semble plus intéressé et satisfait par l’installation de la filiale de paiement d’Airbnb à Luxembourg que par une réglementation claire des activités dites “de partage du logement” telles qu’organisées par la plateforme Airbnb et qui préfère reporter une telle réglementation aux calendes grecques en plaidant pour une solution européenne, le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg préfère continuer d’“analyser les chiffres … et les besoins” et de  “dialoguer avec Airbnb .. afin qu’Airbnb oblige ses clients à remplir un formulaire d’inscription afin que la taxe de séjour puisse être payée à la Ville”;

demande au Collège échevinal

  • d’informer le Conseil communal sur le nombre d’hébergements Airbnb ou similaire et le nombre de nuitées Airbnb ou similaires à Luxembourg-Ville actuellement disponibles;
  • d’abandonner son attitude passive, de sortir de son attentisme et de s’acquitter de son obligation de faire respecter les obligations légales et réglementaires,
  • en rappelant aux résidents de la Ville les régles urbanistiques inhérentes au PAG de la Ville quand il s’agit d’affecter certaines parties d’un logement à la “location partagée” par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb ou similaire, ainsi que les sanctions en cas de contravention,
  • en exigeant le remplissage d’une déclaration pour la perception d’une taxe de séjour par le propriétaire/l’exploitant d’un logement à l’occasion de chaque “location partagée” par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb ou similaire et son envoi à la Ville,
  • en réagissant aux réclamations des habitants en relation avec une “location partagée” par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb ou similaire ;
  • de mettre en oeuvre une réglementation définissant les conditions et les limites de la “location partagée” par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb ou similaire et d’en contrôler l’exécution.

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